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Comment bénéficier de l'aide exceptionnelle de l'Etat ?

Jeudi, 19 Mars 2020 11:00

Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus a été annoncé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire mardi 17 mars 2020.

A qui s'adresse-t-elle ?

Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et non les Urssaf. Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1.500 euros

.

Démarches à suivre

Les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle ont été précisées par le Ministère des Finances le 17 mars 2020.

L’aide est accordée
    •    aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple ·
    •    aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires
    •    à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
    •    sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)


Le ministère a fait savoir que la baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

La demande d’aide exceptionnelle doit s’effectuer auprès de la DGFiP et non de l’Urrsaf.

Les a

utres mesures et aides aux entrepreneurs :  Urssaf, eau et énergie, loyers 



Une série de mesures de soutien pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a également été annoncée :

    •    reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises
    •    absence de report pour la TVA, ce qui signifie qu’il faut la payer ou à minima la déclarer, avec pénalité de 10 % pour paiement tardif,
    •    report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais
    •    garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance
    •    report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs, mais pour l’instant il n’y a aucune directive précise sur ce sujet
    •    suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs il n’y a aucune directive précise sur ce sujet
    •    dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfants (moins de 16 ans) à domicile pour les entreprises de toutes tailles
    •    mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles


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