15 August 2022

Une nouvelle aide financière pour les commerçants et les artisans

Parmi les aides exceptionnelles misent en place par le gouvernement, l’indemnité de perte de gains pour les artisans et les commerçants. Faites votre demande !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé le 10 avril de mettre en place une aide financière exceptionnelle, pouvant aller jusqu’à 1  250  €, à destination des artisans et des commerçants.

Comme précisé dans un communiqué de la confédération des PME, cette « indemnité de perte de gains » (ou « CPSTI RCI COVID-19 ») s’appuie sur les réserves du régime complémentaire de retraite des indépendants, à hauteur de 1  milliard d’euros. Elle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018.

Pourront bénéficier de cette aide, les artisans et les commerçants qui :
– relèvent du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI),
– sont en activité au 15 mars 2020,
– sont immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Caractéristiques de cette aide financière exceptionnelle
– le montant de l’aide est au maximum de 1  250  €, net de tout prélèvement (impôt sur le revenu et charges sociales),
– son montant est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales versées par le commerçant ou l’artisan au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) au titre de l’exercice 2018,
– l’aide est cumulable avec l’aide de 1  500  € (maximum) que peut verser le Fond de Solidarité  mis en place par l’Ordonnance 2020/317 du 25 mars 2020 à destination des petites entreprises 
– l’aide sera versée automatiquement par l’URSSAF de sa région d’implantation, fin avril. Aucune démarche n’est nécessaire de la part du commerçant ou de l’artisan.

Les commerçants et les artisans bénéficient aussi d’un report des cotisations et contributions sociales pour les mois de mars et avril. La CPME, le MEDEF et l’U2P demandent un report supplémentaire au mois de mai si la situation l’exige.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Inscrivez-vous à notre newsletter

Pour être informé des dernières actualités du secteur.

Rechercher

12,334FansJ'aime
273,116SuiveursSuivre
7,401SuiveursSuivre
2,740SuiveursSuivre